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C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le technologue doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou éléments qui en font partie.
Décision 2003-03-20, a. 10.
10. Le technicien dentaire doit employer un système permettant le classement ordonné de ses dossiers et des documents ou éléments qui en font partie.
Décision 2003-03-20, a. 10.
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